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Décret n°2015-1645/PRES/TRANS/PM/MJDHPC/MATD/MEF du 28 décembre 2015 portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires au Burkina Faso.

País/Territorio
Burkina Faso
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Tierra y suelos
Palabra clave
Solución de controversias Institución Manejo de tierras
Área geográphica
Africa, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret crée un Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (ONAPREGECC) dénommé Observatoire national. Structure d’alerte et de veille, l’Observatoire national est chargé de prévenir et d’assurer la gestion intégrée des conflits communautaires au Burkina Faso. Il a pour missions de collecter, de traiter, d’analyser et de diffuser les données sur les conflits communautaires; d’évaluer périodiquement la situation des conflits communautaires dans les différentes régions du pays; déclencher l’alerte précoce en cas de risque de conflits communautaires et d’initier des actions préventives pour anticiper sur le conflit ; contribuer à la résolution des conflits communautaires; fournir aux structures techniques et à tout autre acteur, les éléments de compréhension et d’orientation relatifs à la prévention et à la gestion des conflits communautaires; et mener toute autre action entrant dans le cadre de la prévention et de la gestion des conflits communautaires notamment à travers des activités de sensibilisation, d’information et de formation. L’Observatoire national est composé des organes suivants : le Conseil national; les Observatoires régionaux; les Observatoires provinciaux; les Observatoires départementaux; les Observatoires villageois/sectoriels.

Texto completo
Francés
Página web
www.legiburkina.bf