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Décret n°2015-0444/P-RM du 23 juin 2015 Autorisant et declarant d’utilité publique, les travaux de construction de l’unite de production et de traitement d’eau potable a Kabala et Tiebani, de la station de traitement et d’éxhaure a Samaya, de la station d’alerte a Samanko, des reservoirs de stockage a Baco-Djicoroni et autres quartiers du district de Bamako et localités du cercle de Kati et de la pose de la canalisation prévue par le schema directeur de l’alimentation en eau potable de Bamako-Kati.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel du Mali Nº31, 10 Juillet 2015
Materia
Agua
Palabra clave
Institución Agua potable Gobierno local Expropiación Abastecimiento de agua
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret autorise et declare d'utilité publique les travaux de construction de l’unité de production et de traitement d’eau potable de Kabala et Tiébani, de la station de traitement et d’exhaure à Samaya, de la station d’alerte à Samanko, des réservoirs de stockage à Baco-Djicoroni, Lafiabougou, N’Tomikorobou, Missira, Point G, Doumanzana, Sibiribougou, Mamaribougou, Moribabougou, Kouralé, Sénou, Wadou Sikoro et Sikoro, de la station de reprise à Faladiè, Missira, Korofina-Nord et Sotuba, de châteaux d’eau au Point G, Doumanzana, Kati, Sénou, Dialakorodji ainsi que la pose des canalisations prévues par le schéma directeur de l’alimentation en eau potable de Bamako-Kati. Les propriétés atteintes par les travaux feront l’objet d’expropriation pour cause d’utilité publique, conformément aux dispositions du Code domanial et foncier. Les indemnités d’expropriation et de déguerpissement sont prises en charge par la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable (SOMAPEP-SA).

Texto completo
Francés
Página web
sgg-mali.ml