Décret n°2013-206-P-RM du 6 mars 2013 l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. País/Territorio Malí Tipo de documento Reglamento Fecha 2013 Fuente FAO, FAOLEX Materia Tierra y suelos Palabra clave Manejo de tierras Institución Catastro/registración de tierras Área geográphica Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental Resumen Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. Un arrêté du Ministre chargé des domaines fixe les détails des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. Texto completo Francés Página web www.journal-officiel.ml