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Décret n°2011/2583/PM du 23 août 2011 fixant la règlementation des nuisances sonores et olfactives

País/Territorio
Camerún
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Contaminación acústica Normas sobre calidad ambiental Calidad del aire/contaminación del aire Control de la contaminación Normas Protección del medio ambiente
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte
Resumen

Le présent décret fixe la règlementation des nuisances sonores et olfactives. Les dispositions du présent décret s’appliquent à tous types de bruits, y compris les activités ou les travaux bruyants et gênant le voisinage, les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes, les bruits produits à l’intérieur des mines et carrières, les chantiers de travaux publics et privés ainsi que les sources mobiles. Les valeurs limites exprimées en décibels des émergences sont définies par l’organisme chargé de la normalisation et de la qualité.

Texto completo
Francés