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Décret n°2010-024/PR du 30 mars 2010 portant création, attribution, composition, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).

País/Territorio
Togo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République togolaise n° 15, 19 avril 2010, p. 8 à 12.
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Minería Institución Gobernanza
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret porte création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), à savoir le Conseil national de supervision, chargé de définir les grandes orientaions politiques et stratégiques de l'Itie; le Comité de pilotage, chargé de la mise en œuvre et le suivi selon une démarche participative, de I'ITIE au Togo, en vue de garantir une contribution optimale des recettes générées par l'exploitation des ressources minérales au développement économique du pays et à la réduction de la pauvreté; et le Secrétariat technique.

Texto completo
Francés