Décret n°2004-0065/PR/MHUEAT portant protection de la biodiversité.

Materia

Especies silvestres y ecosistemas

Palabra clave

Biodiversidad Coral Especies en peligro Fauna silvestre Flora silvestre Moluscos Animales en cautividad Peces cartilaginosos Protecíon de las especies Comercio de especies Animales acuáticos

Área geográphica

Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados, Mar Rojo & Golfo de Adén

Resumen

En application des dispositions particulières de la Convention sur la Diversité Biologique, notamment dans son alinéa 8 c qui stipule que chaque Partie contractante «réglemente ou gère les ressources biologiques présentant une importance pour la conservation de la diversité biologique à l'intérieur comme à l'extérieur des zones protégées afin d'assurer leur conservation et leur utilisation durable» et de la Loi-cadre sur l'environnement, notamment dans son article 39 qui stipule que "les espèces et leurs habitats bénéficient de protection spéciale à travers l'instauration d'Aires Protégées, des listes des espèces protégées et la réglementation de l'introduction, quelle qu'en soit l'origine, de toute espèce pouvant porter atteinte aux espèces déjà sur place ou à leurs milieux particuliers", la chasse, la capture, le commerce de toutes les espèces d'animaux sauvages, de leurs dépouilles, peaux et trophées, sont interdits sur l'ensemble du territoire de la République de Djibouti et nul ne peut détenir sur le territoire national d'animaux sauvages vivants sans autorisation spéciale délivrée par le Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire. La chasse sous-marine est, sous quelque forme que ce soit, interdite dans les limites des eaux territoriales de la République de Djibouti ainsi que la capture, le commerce et l'exportation des coraux et des coquillages.

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Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté n°2014-206/PR/MB complétant l’arrêté n°2002-0690/PR/MEFPP du 05 septembre 2002 et portant affectation au Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement une parcelle de terrain sise à DOUDA.

Legislación | Djibouti | 2014

Palabra clave: Biodiversidad, Pájaros, Animales en cautividad, Conservación del ecosistema, Especies en peligro, Ordenación/conservación, Especies migratorias, Monitoreo, Entidad no gubernamental, Zona protegida, Bosques de protección, Protección del hábitat, Protecíon de las especies, Fauna silvestre, Flora silvestre, Productos silvestres

Fuente: FAO, FAOLEX