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Décret n°2002/156 du 18 juin 2002 portant approbation des statuts de l’agence nationale d’appui au développement forestier (ANAFOR).

País/Territorio
Camerún
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques
Palabra clave
Institución Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Financiamiento Ordenación forestal/conservación de montes Investigación
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte
Resumen

Le présent décret approuve les statuts de l’Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier «ANAFOR» joints en annexe du présent décret, tant qu'une société à capital public ayant l’État comme actionnaire unique, soumise aux lois, règlements et usages régissant les sociétés anonymes en République du Cameroun ainsi qu’aux présents statuts, sous réserve de la loi portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic. L’ANAFOR a pour objet, directement ou indirectement, d’appuyer la mise en oeuvre du programme national de développement des plantations forestières privées et communautaires par : L’exécution, sur financement du programme, des tâches suivantes: la réalisation des études, la planification, la programmation et le suivi-évaluation du programme, ainsi que la coordination, l’information, la promotion et la recherche des financements nationaux et internationaux ; La fourniture aux opérateurs privés et communautaires, à leur demande et sur leur financement, des semences et des plants ainsi que d’un appui-conseil pour leurs projets de plantations.

Texto completo
Francés
Página web
www.minfof.cm