Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret n°2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Subvención/incentivo Apicultura/sericultura Pastoreo Producción animal
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret énonce que l'Etat prévoit une aide sous forme technique et financière qui peut être accordée en vue de l’intensification de la production animale aux éleveurs et aux groupements d’éleveurs dotés de la personnalité morale et légalement constitués et cela en application de l’article 2 du dahir n°1-69-25 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969). Cette aide est accordée sous la forme de l'octroi de subventions ou de primes et d'assistance technique, porte sur les domaines suivants : 1) l'alimentation du bétail ; 2) l'amélioration génétique des espèces animales ; 3) l'apiculture ; 4) la construction des bâtiments et d’abris pour animaux d’élevage ; 5) l’équipement des exploitations en matériel d'élevage. Ce décret détaille les conditions pour l’acquisition de cette aide de chaque domaine suscité.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg.gov.ma

Referencias - Legislación

Implementa

Décret n° 2-85-891 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.

Legislación | Marruecos | 1985

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Subvención/incentivo, Medidas financieras agrícolas

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et du ministre de l’intérieur n°650-22 du 21 rejeb 1443 (23 février 2022) fixant les modalités et les conditions d’octroi de l’aide de l’Etat pour l’acquisition des génisses de races laitières importées.

Legislación | Marruecos | 2021

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Comercio interior, Subvención/incentivo, Producción animal

Fuente: FAO, FAOLEX