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Décret n°1017/PR/MMPH du 24 août 2011 portant création, attributions et organisation de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon (SNHG).

País/Territorio
Gabón
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal official de la République gabonaise n°71, 16-23 octobre 2011, p. 469 et 470.
Materia
Energía
Palabra clave
Institución Contrato/acuerdo Tarifas/cánones relativos al medio ambiente Hidrocarburos Derechos/cánones
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte, Atlántico Sur
Resumen

Le présent décret porte création, attributions et organisation de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon (SNHG). La SNHG a pour missions de détenir, gérer et prendre les participations, de quelle que nature que ce soit, pour le compte de l'Etat, directement ou indirectement, dans toutes activités relatives à la recherche, l'exploration, la distribution, le transport, le stockage, la commercialisation, le raffinage et toutes activités se rapportant directement aux opérations. Le décret est composé de 5 chapitres: chapitre I traitre de la création et des attributions; chapitre II présente l’organisation; chapitre III les personnels; chapitre IV concerne les ressources; et enfin le chapitre V couvre les dispositions diverses et finales.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Loi nº 14/74 portant réglementation des activités de recherche et d’exploitation pétrolière sur le territoire de la République Gabonaise.

Legislación | Gabón | 1975

Palabra clave: Contrato/acuerdo, Tarifas/cánones relativos al medio ambiente, Hidrocarburos, Derechos/cánones

Fuente: FAO, FAOLEX