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Décret n°0728/PR/MECIT du 21 juin 2011 portant réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et d'Artisanat du Gabon.

País/Territorio
Gabón
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal official de la République gabonaise n° 62, 15 aout 2011, p. 370 à 375.
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Desarrollo agrícola Institución
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte, Atlántico Sur
Resumen

Le présent décret porte réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et d'Artisanat du Gabon. La réorganisation de la Chambre de Commerce porte sur la redéfinition de la nature, des missions et de l'organisation de cette structure. Ce Décret est composé de 6 chapitres: chapitre I traitre des attributions; chapitre II se rapporte à la composition; chapitre III présente l'organisation; chapitre IV concerne les élections; chapitre V des personnels; Chapitre VI concerne les ressources; et enfin le chapitre VII couvre les dispositions diverses et finales.

Texto completo
Francés