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Décret n°0658/PR/MERH du 21 avril 2011 portant réorganisation du Conseil National de l'Eau et de l'Electricité.

País/Territorio
Gabón
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République gabonaise n°53, 1er au 7 juin 2011, p. 269.
Materia
Energía, Agua
Palabra clave
Institución
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte, Atlántico Sur
Resumen

Le present décret, pris en application des dispositions de l'article 51 de la Constitution, porte réorganisation du Conseil National de l'Eau et de l'Electricité, en abrégé CNEE. La réorganisation du CNEE consacrée par le présent décret porte sur la redéfinition de la nature, des missions et de l'organisation de cet établissement public.

Texto completo
Francés