Décret N°05-115 /P-RM du 9 mars 2005 Déterminant les Modalités de Réalisation des Différents Types d’Opérations d’Urbanisme. País/Territorio Malí Tipo de documento Reglamento Fecha 2005 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République du Mali, 10 juin 2005, p. 623 à 635. Materia Tierra y suelos Palabra clave Manejo de tierras Terrenos urbanos Área geográphica Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental Resumen Le présent décret détermine les modalités de réalisation des différents types d’opérations d’urbanisme, définit les diverses opérations et leurs caractéristiques. Les opérations d’urbanisme comprennent: le lotissement; la division parcellaire; l’opération concertée d’extension urbaine; la réhabilitation urbaine; la restructuration urbaine; la restauration urbaine; la rénovation urbaine. Les différents types d’opérations d’urbanisme sont suivis et contrôlés par les gouverneurs de Région et du District, les agents des Directions nationale et régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat. La structure du cahier des charges et les modalités d’application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’Urbanisme. Texto completo Francés