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Décret N°05-114 /P-RM du 9 mars 2005 Déterminant les Modalités de Réalisation, de Gestion et de Normalisation des Infrastructures Urbaines.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Mali, 10 juin 2005, p. 621 et 622.
Materia
Tierra y suelos
Palabra clave
Manejo de tierras Terrenos urbanos
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret détermine les modalités de réalisation, de gestion et de normalisation des infrastructures urbaines.Le décret précise que l’Etat, la Collectivité Territoriale, le Particulier, et l’Association ou le groupement professionnel peuvent réaliser un projet d’infrastructure urbaine. Il précise également que seuls les bureaux d’études agrées sont habilités à réaliser les études de Projets d’infrastructures. La gestion de l’infrastructure relève du maître d’ouvrage qui, peut confier la gestion à des prestataires déterminés. La normalisation des infrastructures, permet d’indiquer le type d’infrastructure à réaliser en fonction de la zone d’aménagement et du niveau d’intérêt.

Texto completo
Francés