Décret N°05-114 /P-RM du 9 mars 2005 Déterminant les Modalités de Réalisation, de Gestion et de Normalisation des Infrastructures Urbaines. País/Territorio Malí Tipo de documento Reglamento Fecha 2005 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République du Mali, 10 juin 2005, p. 621 et 622. Materia Tierra y suelos Palabra clave Manejo de tierras Terrenos urbanos Área geográphica Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental Resumen Le présent décret détermine les modalités de réalisation, de gestion et de normalisation des infrastructures urbaines.Le décret précise que l’Etat, la Collectivité Territoriale, le Particulier, et l’Association ou le groupement professionnel peuvent réaliser un projet d’infrastructure urbaine. Il précise également que seuls les bureaux d’études agrées sont habilités à réaliser les études de Projets d’infrastructures. La gestion de l’infrastructure relève du maître d’ouvrage qui, peut confier la gestion à des prestataires déterminés. La normalisation des infrastructures, permet d’indiquer le type d’infrastructure à réaliser en fonction de la zone d’aménagement et du niveau d’intérêt. Texto completo Francés