Décret n°02-093-P-RM du 28 fév. 2002 portant création des organes d’orientation et de pilotage du programme d’appui aux services agricoles et aux organisations paysannes.

Le présent décret crée, sous l’autorité du ministre chargé du Développement Rural, le Comité d’Orientation et de Pilotage du Programme d’Appui aux Services Agricoles et aux Organisations Paysannes (PASAOP) ayant pour attributions la coordination et le suivi de l’ensemble des activités de mise en œuvre du PASAOP.