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Décret n°0162/PR/MTE du 7 mars 2016 relative aux modalités des travailleurs étrangers en République Gabonaise.

País/Territorio
Gabón
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel de la République Gabonaise nº298, 24 au 30 avril 2016, pp. 2919 à 2921.
Materia
General
Palabra clave
Contrato/acuerdo Institución Certificación Autorización/permiso
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte, Atlántico Sur
Resumen

Le présent décret fixe les conditions d’emploi des travailleurs de nationalité étrangère dans la République Gabonaise. Tout employeur de quelque nature qu'il soit et quel que soit son statut juridique, est soumis aux dispositions du présent décret. Le chapitre 2 du décret fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'autorisation individuelle d'emploi des travailleurs étrangers.

Texto completo
Francés
Página web
timberlex.apps.fao.org