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Décret n°01 -397/p-rm fixant les modalités de gestion des polluants de l'atmosphère.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Calidad del aire/contaminación del aire Cambio climático Capa de ozono Control de la contaminación
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret fixe les modalités de gestion des polluants de l’atmosphère, qui a pour objet: - la prévention et la réduction des concentrations de polluants de l’atmosphère à un niveau qui ne perturberait pas sa qualité; - la lutte contre les effets nocifs des polluants de l’atmosphère sur l’environnement et sur la santé humaine et animale; - la surveillance et le contrôle des polluants de l’atmosphère, et notamment ceux qui sont générés par l'incinération de déchets, par les acticités industrielles et artisanales, par les activités de construction ou d'entretien et par les engins à moteur.

Texto completo
Francés