Décret n°01 -397/p-rm fixant les modalités de gestion des polluants de l'atmosphère. País/Territorio Malí Tipo de documento Reglamento Fecha 2001 Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Calidad del aire/contaminación del aire Cambio climático Capa de ozono Control de la contaminación Área geográphica Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental Resumen Le présent décret fixe les modalités de gestion des polluants de l’atmosphère, qui a pour objet: - la prévention et la réduction des concentrations de polluants de l’atmosphère à un niveau qui ne perturberait pas sa qualité; - la lutte contre les effets nocifs des polluants de l’atmosphère sur l’environnement et sur la santé humaine et animale; - la surveillance et le contrôle des polluants de l’atmosphère, et notamment ceux qui sont générés par l'incinération de déchets, par les acticités industrielles et artisanales, par les activités de construction ou d'entretien et par les engins à moteur. Texto completo Francés