Décret n°01 -395/p-rm fixant les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues. País/Territorio Malí Tipo de documento Reglamento Fecha 2001 Fuente FAO, FAOLEX Materia Agricultura y desarrollo rural, Agua Palabra clave Explotación agrícola Desarrollo agrícola Eliminación de desechos Residuos domésticos Alcantarillado Efluente de aguas residuales/vertido Residuos no domésticos Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Normas sobre calidad del agua Uso industrial del agua Área geográphica Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental Resumen Le présent décret fixe les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues, qui a pour objet: - - la prévention et la réduction de la nocivité des eaux usées et des gadoues; - l’utilisation des eaux traitées pour divers besoins; - la protection des sources d’eau de surface et des eaux souterraines contre les pollutions dues aux eaux usées et aux gadoues. Le branchement des eaux usées domestiques à un réseau d’égout est soumis à autorisation de l’Administration compétente. Toute unité industrielle doit être pourvue d’un équipement de traitement des eaux usées. : Les gadoues sont traitées dans des installations agréées à cet effet. L’acheminement des gadoues vers ces installations se fait aux frais du producteur. Ce dernier prend également en charge les frais de traitement. Texto completo Francés Referencias - Legislación Revoca Décret nº 95-325/P-RM portant modalités d'application de la loi nº 91-47/AN-RM relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie. Legislación | Malí | 1995 Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Eliminación de desechos, Gestión de desechos Fuente: FAO, FAOLEX