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Décret n°00-604/p-rm fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-044/p-rm du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation et l’exportation des semences et embryons d’origines animales et des reproducteurs.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Certificación Recursos genéticos Reproducción animal Inspección Biotecnología
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret fixe les modalités d’application de l’Ordonnance régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation, l’exportation des semences et embryons d’origine animale et des reproducteurs. Toute personne physique ou morale désirant mener des activités dans le domaine de la production et/ou de la diffusion doit le faire à travers un centre agréé par le ministre chargé de l’Elevage. Les semences et embryons d’origine animale produits et diffusés doivent être conformes aux normes en vigueur. Les opérations d’importation et d’exportation de semences et embryons d’origine animale et des reproducteurs ne peuvent être effectuées que par des centres de production et/ou de diffusion. : Les activités des centres sont soumises au contrôle des agents assermentés du service chargé du contrôle sanitaire.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Ordonnance n°00-044/p-rm régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation, l’exportation des semences et embryons d’origine animale et des reproducteurs.

Legislación | Malí | 2000

Palabra clave: Certificación, Recursos genéticos, Reproducción animal, Inspección, Biotecnología

Fuente: FAO, FAOLEX