Décret n° 99/899/cab/pm du 29 décembre 1999 relative à la commission nationale Consultative pour l’environnement et le Développement durable. País/Territorio Camerún Tipo de documento Reglamento Fecha 1999 Fuente FAO, FAOLEX Materia Medio ambiente gen. Palabra clave Institución Planificación ambiental Política/planificación Área geográphica Africa, Africa Central, Atlántico Norte Entry into force notes Le présent décret qui abroge les dispositions du décret n°99/780/PM du 11 octobre 1999 modifiant et complétant les dispositions de l’article 3 alinéa(1) du décret n°94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d’une commission Nationale consultative pour l’environnement et le développement durable sera enregistré, publié suivant la procédure, d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais. Resumen Ce décret porte la modification des dispositions de l’article 3 alinéa (1) du décret n°94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d’une Commission nationale consultative pour l’environnement et le développement durable, en modifiant la composition de la Commission. Texto completo Francés Página web minepded.gov.cm Referencias - Legislación Enmienda Décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable. Legislación | Camerún | 1994 Palabra clave: Institución, Planificación ambiental, Política/planificación Fuente: FAO, FAOLEX