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Décret n° 99/899/cab/pm du 29 décembre 1999 relative à la commission nationale Consultative pour l’environnement et le Développement durable.

País/Territorio
Camerún
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución Planificación ambiental Política/planificación
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte
Entry into force notes
Le présent décret qui abroge les dispositions du décret n°99/780/PM du 11 octobre 1999 modifiant et complétant les dispositions de l’article 3 alinéa(1) du décret n°94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d’une commission Nationale consultative pour l’environnement et le développement durable sera enregistré, publié suivant la procédure, d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.
Resumen

Ce décret porte la modification des dispositions de l’article 3 alinéa (1) du décret n°94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d’une Commission nationale consultative pour l’environnement et le développement durable, en modifiant la composition de la Commission.

Texto completo
Francés
Página web
minepded.gov.cm

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable.

Legislación | Camerún | 1994

Palabra clave: Institución, Planificación ambiental, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX