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Décret n° 97-344 du 12 juin 1997 portant réglementation de l'intervention des ingénieurs-conseils et bureaux d'ingénierie dans les travaux de génie civil et de bâtiment pour le compte de l'Etat, des Etablissements publics, des Collectivités locales, des sociétés d'Etat et des sociétés d'économie mixte à capital public majoritaire.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1997
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Equipos Instalaciones Investigación Efluente de aguas residuales/vertido Alcantarillado Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret régit les interventions des ingénieurs-conseils et bureaux d'ingénierie dans l'étude et le contrôle des travaux de génie civil et de bâtiment exécutés par l'Etat, les Etablissements publics, les Collectivités locales, les sociétés d'Etat et les sociétés d'économie mixte à capital public majoritaire.

Texto completo
Francés
Página web
www.codinorm.ci