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Décret n° 94-215 du 20 avril 1994 portant creation et organisation du Fonds de Promotion des Productions animales.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1994
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado, Pesca, General
Palabra clave
Financiamiento Acuicultura Pesca continental Pesca marítima Producción animal Cooperativa/organización de productores Comercio interior Fondo especial Subvención/incentivo
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Avec ce décret, il est créé, au sein de la Caisse autonome d'Amortissement, un Fonds national dénommé « Fonds de Promotion des Productions animales ». Le Fonds a pour mission de faciliter le développement de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture, la valorisation commerciale et industrielle des produits de ces secteurs et de soutenir les actions vétérinaires. Pour ce faire, le Fonds poursuit l'objective de garantir les prêts d'investissement, d'équipement ou de trésorerie consentis par les banques et les établissements financiers aux coopératives, aux groupements de producteurs, et aux opérateurs individuels des secteurs de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture ainsi que le financement de mesures de soutien aux actions vétérinaires.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Décret n° 94-566 du 14 octobre 1994 portant modification du décret n° 94-215 du 20 avril 1994 portanl création et organisation du Fonds de Promotion des productions animales.

Legislación | Côte d'Ivoire | 1994

Palabra clave: Financiamiento, Acuicultura, Pesca continental, Pesca marítima, Producción animal, Fortalecimiento de la capacidad, Fondo especial

Fuente: FAO, FAOLEX