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Décret n° 90-1089 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1990
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française n°286, 9 décembre 1990.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Planificación ambiental Institución Investigación Política/planificación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Il est créé, sous le nom d'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. L'institut a pour mission de réaliser ou de faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que sur l'environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l'adaptation des entreprises à cet objectif.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Décret n° 2003-266 modifiant le décret n° 90-1089 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

Legislación | Francia | 2003

Palabra clave: Planificación ambiental, Institución, Investigación, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX