Décret n° 90-1089 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 1990 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française n°286, 9 décembre 1990. Materia Medio ambiente gen. Palabra clave Planificación ambiental Institución Investigación Política/planificación Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Il est créé, sous le nom d'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. L'institut a pour mission de réaliser ou de faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que sur l'environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l'adaptation des entreprises à cet objectif. Texto completo Francés Referencias - Legislación Enmendado porr Décret n° 2003-266 modifiant le décret n° 90-1089 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques. Legislación | Francia | 2003 Palabra clave: Planificación ambiental, Institución, Investigación, Política/planificación Fuente: FAO, FAOLEX