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Décret N° 80-268 du 10 mars 1980 portant organisation des parcours du bétail et fixant les conditions d'utilisation des pâturages.

País/Territorio
Senegal
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1980
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado, Tierra y suelos, Agua
Palabra clave
Pastoreo Contrato/acuerdo Institución Pastoreo Uso de agua para ganado
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret porte dispositions relatives à la protection, la conservation et l'amélioration des pâturages naturels et des zones de pâturage. Au sens du présent décret, constitue des pâturages, l'ensemble des espaces libres utilisés pour l'alimentation des animaux ou susceptibles de l'être. On distingue quatre types de pâturages: les pâturages naturels ou parcours du bétail qui constituent l'ensemble des espaces libres naturels traditionnels destinés à la pâture des animaux; les jachères ou espaces cultivables laissés au repos non exploités; les pâturages artificiels ou prairies artificielles aménagés pour la production de fourrages ou réservés à cet effet; et les pâturages post-culturaux ou ensembles des surfaces cultivées libérées des récoltes, constitués par les restes des sous-produits agricoles (pailles, foin...) les repousses de plantes et d'herbes non récoltées ainsi que les espaces herbacés séparant des champs. Le document s'estructure autour de 5 chapitres, à savoir: définitions; organisations et exploitations des pâturages; exploitation et organisation des points d'eaux pastoraux; commissions de conservation des pâturages; et infractions et pénalités.

Texto completo
Francés