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Décret n° 74- 1001 du 16 novembre 1974, relatif à la réglementation du travail à bord, à la fixation des effectifs minimaux et à la répartition des personnels affectés au service du navire.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1974
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca, Mar
Palabra clave
Protección social Embarcación de pesca
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret fixe la durée du travail; l’organisation du travail, le contrôle de l’organisation et de la durée du travail, et fixation des effectifs, y compris ceux des navires de pêche. Ce décret s’applique à toute personne, inscrite au registre d’équipage des navires de jauge brute égale ou supérieure à trois cents tonneaux, autres que ceux armés à la pêche, à l’exception des capitaines, des pilotes qui ne sont pas membres de l’équipage, des élèves, des médecins et du personnel infirmier ou hospitalier exclusivement employé à des travaux d’infirmerie.

Texto completo
Francés
Página web
www.legislation.tn

Referencias - Legislación

Implementa

Loi n° 67-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du code du travail maritime.

Legislación | Túnez | 1967

Palabra clave: Protección social, Institución, Solución de controversias, Registro

Fuente: FAO, FAOLEX