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Décret N° 66/PG-RM fixant nomenclature des médicaments essentiels pour la protection sanitaire du cheptel

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1985
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Clasificación/declasificación Comercio internacional Tasa/impuesto Medicamentos
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

La nomenclature des médicaments essentiels pour la protection sanitaire du cheptel au Mali est fixée conformément au tableau annexé au présent décret. Cette nomenclature est révisable tous les deux ans. Dans l’intervalle, toute autre spécialité pharmaceutique dont la nécessité serait prouvée pour la protection sanitaire du cheptel par la Direction Nationale de l’Elevage, pourrait être importée par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Elevage et du Ministre chargé de la Santé Publique. Les médicaments, objet de cette nomenclature et ceux importés conformément aux dispositions de l’article ci-dessus, sont exonérés de tous impôts, droits et taxes au cordon douanier. Les infractions aux dispositions du présent décret seront réprimées conformément à la législation en vigueur.

Texto completo
Francés
Página web
www.legispharm.org