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Décret N° 2023-347 du 05 juillet 2023 portant interdiction d'enlèvement, de capture et de détention des espèces animales protégées dans la zone littorale.

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2023
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Ordenación de áreas costeras Protecíon de las especies Autorización/permiso Restricciones para el uso Fauna silvestre
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Entry into force notes
Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature.
Resumen

Le présent décret interdit l'enlèvement, la détention et la capture des espèces animales protégées dans la zone littorale en application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin. Il s'applique aux espèces de faune intégralement ou partiellement protégées, dont la liste figure en annexe au présent décret, et espèces d'animaux n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Cette interdiction s'étend à tous les animaux sauvages se trouvant dans la zone littorale, y compris les espèces migratrices, bénéficiant de mesures de protection conférées à la faune par les lois en vigueur et par les conventions internationales auxquelles le Bénin est Partie.

Texto completo
Francés
Página web
sgg.gouv.bj

Referencias - Legislación

Implementa

Loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin.

Legislación | Benin | 2018

Palabra clave: Ordenación de áreas costeras, Zonificación, Mar territorial, Puerto, Clasificación/declasificación, Aguas superficiales, Aguas continentales

Fuente: FAO, FAOLEX