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Décret N° 2023-342 du 05 juillet 2023 portant conditions d'autorisation et normes de rejet dans la zone littorale.

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2023
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Control de la contaminación Gestión de desechos Autorización/permiso Contaminación de las aguas dulces Protección del medio ambiente Salud pública Contaminación del suelo/calidad
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Entry into force notes
Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature.
Resumen

Le présent décret a pour objet de réglementer les conditions de délivrance des autorisations et fixer les normes de rejet dans la zone littorale, en application des dispositions des articles 51 et suivants de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin. Toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou exploitante d'une installation classée prend les mesures nécessaires pour prévenir et lutter contre la pollution de l'environnement due aux rejets. Les rejets qui n'ont pas fait l'objet d'interdiction ou d'un régime d'autorisation préalable demeurent libres sous réserve que les conditions dans lesquelles ils sont effectués, la nature et les quantités des matières rejetées ne soient pas susceptibles : - d 'altérer la couleur, l'odeur, la température et les qualités des milieux récepteurs concernés ; de nuire aux animaux, aux végétaux, notamment la mangrove, à leur alimentation, à leur reproduction et à la saveur de leur chair; - de modifier les débits et volumes des eaux ; - de porter atteinte aux ressources alimentaires et à la santé humaine.

Texto completo
Francés
Página web
sgg.gouv.bj

Referencias - Legislación

Implementa

Loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin.

Legislación | Benin | 2018

Palabra clave: Ordenación de áreas costeras, Zonificación, Mar territorial, Puerto, Clasificación/declasificación, Aguas superficiales, Aguas continentales

Fuente: FAO, FAOLEX