Décret n° 2022-390 du 13 Juillet 2022 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale en République du Bénin. País/Territorio Benin Tipo de documento Reglamento Fecha 2022 Fuente FAO, FAOLEX Materia Agricultura y desarrollo rural, Energía, Medio ambiente gen., Pesca, Tierra y suelos, Agua Palabra clave Desarrollo agrícola Agroforestal EIA Conservación de energía/producción de energía Acceso-a-la-información Certificación Educación Cumplimiento/aplicación Auditoría ambiental Inspección Minería Monitoreo Infracciones/sanciones Principio de cautela Cuestiones de procedimiento Zona protegida Salud pública Tasa/impuesto Turismo Gestión de desechos Manejo y conservación pesquera Manejo de tierras Manejo de recursos hídricos Área geográphica Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental Resumen Le présent Décret, qui est organisé en 10 Titres, définit les procédures de l’évaluation environnementale et sociale au Bénin. Comme prévu par le Titre 1, qui établit son objet et champ d'application, le décret s'applique a toutes politique et stratégie, tous plan, programme et projet de développement susceptibles d'avoir des effets positifs ou négatifs sur l'environnement. Le même Titre spécifie que l'évaluation environnementale comprend: l'évaluation environnementale et sociale stratégique; le cadre de gestion environnementale et sociale; le cadre politique de réinstallation des populations; l'étude d'impact environnemental et social; le plan d'action de réinstallation et de compensation; l'audience publique, inspection environnementale et l'audit environnemental et social. Texto completo Francés Página web sgg.gouv.bj Referencias - Legislación Revoca Décret n° 2017-332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale en République du Bénin. Legislación | Benin | 2017 Palabra clave: Auditoría ambiental, EIA Fuente: FAO, FAOLEX