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Décret n. 2021-791 du 08 décembre 2021 interdisant la commercialisation en Côte d'Ivoire de certaines espèces de produits de pêche vénéneux.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2021
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca, Mar
Palabra clave
Animales acuáticos Productos pesqueros Embarcación de pesca Salud pública Residuos Comercio interior Peces marinos Sustancias peligrosas
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret a pour objet l'interdiction de la commercialisation de certaines espèces de produits de péche vénéneux. Les produits de pêche vénéneux dont la teneur en biotoxine est supérieure à la limite maximale prévue par la réglementation en vigueur ne doivent être débarqués, exposés où mis en vente. Les produits de pêche vénéneux et celle de biotoxines marines ainsi que leur limites maximales dans les produits de pêche destinés à la consommation humaine sont actualisées par arrêté du Ministre chargé de la Santé Animale et de l'Hygiène Publique Vétérinaire, en fonction de l'évolution scientifique.

Texto completo
Francés