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Décret n° 2021-338 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo.

País/Territorio
Congo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2021
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución Monitoreo Desarrollo sostenible EIA
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Sur
Resumen

Le présent décret détermine les attributions du ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo qui entrent dans le cadre de l’exécution de la politique de la nation dans les domaines de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo. Il assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur dans une perspective de développement durable dans les domaines de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg.cg