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Décret n° 2020/749 DU 14/12/2020 Portant Création de la Société Nationale des Mines

País/Territorio
Camerún
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2020
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Institución Minería Exploración
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte
Resumen

Le présent décret porte création de la Société Nationale des Mines en abrégé "SONAMINES" et ci-après désignée "la SONAMINES". La SONAMINES a pour mission de développer et de promouvoir le secteur minier au Cameroun, à l'exception des hydrocarbures et des substances des carrières, et de gérer les intérêts de l'Etat dans ce domaine. A ce titre, elle est chargée notamment: de réaliser l'inventaire des indices miniers en liaison avec les autres administration et organismes compétents; de conduire les études relatives à l'exploration et à l'exploitation des substances minérales; de mener les opérations d'achat et de commercialisation des substances minérales pour le compte de l'Etat; de mener les activités d'exploration et d'exploitation des substances minérales; d'assurer la mise en oeuvre des mesures relatives à la restauration, à la réhabilitation et à la fermeture des sites d'exploitation miniers; de participer aux négociations et au suivi de l'exécution des contrats passés entre l'Etat et les sociétés minières; de collecter et conserver la documentation sur les substances minérales et les activités minières; de contribuer à la promotion de la transparence dans le secteur minier; et de réaliser toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières qui se rattachent à son objet social ou de nature à favoriser son développement.

Texto completo
Francés
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