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Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Tierra y suelos, Mar
Palabra clave
Manejo de tierras Ordenación de áreas costeras
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent décret dresse la liste et caractéristiques des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables et caractéristiques du littoral. Ce texte met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l'article L. 121-24 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de l'article 45 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Texto completo
Francés
Página web
www.legifrance.gouv.fr