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Décret n° 2018-542 du 28 novembre 2018 portant approbation des statuts de Ia Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité Urbaine dans le Grand Nokoué.

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Gestión de desechos Institución Transporte/depósito Procesamiento/manipulación Reciclado/reutilización Planificación ambiental Alcantarillado Política/planificación
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret approuve des statuts de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité Urbaine dans le Grand Nokoué. La Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité Urbaine dans le Grand Nokoué a pour objet de: assurer ou de faire assurer la collecte, le tri et le recyclage des déchets ; traiter et de valoriser les déchets notamment le déconditionnement des déchets ménagers, le broyage des encombrants, l’élimination et la valorisation de déchets et toutes opérations connexes ; effectuer le transport, voire le transbordement, des déchets en vue de leur élimination par incinérateur comme hors incinérateur ou dans un centre d'enfouissement technique et sanitaire; assister les collectivités locales dans la mise en place des meilleures solutions de gestion des déchets et de préservation de l’environnement; réaliser en relation avec les collectivités locales toutes opérations ayant trait à la salubrité, notamment les travaux d'entretien de la voirie urbaine, de balayage et de piquetage des voies et places publiques, et de curage des caniveaux; promouvoir le respect des reg les de protection de l’environnement dans les domaines du recyclage, de la valorisation et des technologies propres; participer directement ou indirectement à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, des lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement a l’objet social ou a tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg.gouv.bj