Décret n° 2018-458/PRN/MF relatif du 06 juillet 2018 à l'entrepôt, au récépissé d'entrepôt et au warrant. País/Territorio Niger Tipo de documento Reglamento Fecha 2018 Fuente FAO, FAOLEX Materia Agricultura y desarrollo rural Palabra clave Transporte/depósito Autorización/permiso Crédito Contrato/acuerdo Productos agrícolas Institución Comercio interior Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Desarrollo agrícola Área geográphica Africa, Sahel, Africa Occidental Resumen Le présent décret a pour objet de réglementer les entrepôts, les récépissés d'entrepôt et le warrant. Il s'applique aux récépissés d'entrepôt, aux warrants, aux entrepôts de stockage de marchandises ayant reçu l'agrément de I' organe de régulation pour émettre lesdits récépissés ainsi qu'a toutes les personnes concernées par l'entreposage, les récépissés et les warrants. Le Récépissé d’entreposage est un document sous forme tangible ou électronique émis par un gestionnaire d’entrepôts comme preuve du dépôt dans un entrepôt donné, des produits agricoles spécifiés en quantité (poids, volume, nombre d’unités), qualité et valeur. Texto completo Francés Página web www.csan-niger.com