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Décret n° 2018-458/PRN/MF relatif du 06 juillet 2018 à l'entrepôt, au récépissé d'entrepôt et au warrant.

País/Territorio
Niger
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Transporte/depósito Autorización/permiso Crédito Contrato/acuerdo Productos agrícolas Institución Comercio interior Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Desarrollo agrícola
Área geográphica
Africa, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret a pour objet de réglementer les entrepôts, les récépissés d'entrepôt et le warrant. Il s'applique aux récépissés d'entrepôt, aux warrants, aux entrepôts de stockage de marchandises ayant reçu l'agrément de I' organe de régulation pour émettre lesdits récépissés ainsi qu'a toutes les personnes concernées par l'entreposage, les récépissés et les warrants. Le Récépissé d’entreposage est un document sous forme tangible ou électronique émis par un gestionnaire d’entrepôts comme preuve du dépôt dans un entrepôt donné, des produits agricoles spécifiés en quantité (poids, volume, nombre d’unités), qualité et valeur.

Texto completo
Francés
Página web
www.csan-niger.com