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Décret n° 2018-30 du 17 janvier 2018 modifiant les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 16 et 20 du décret n° 97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l’exercice de la profession d’avitailleur maritime dans les ports ivoiriens.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca, Mar
Palabra clave
Embarcación de pesca Puerto Gobernanza Infracciones/sanciones
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret modifie les dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 16 et 20 du décret n° 97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l’exercice de la profession d’avitailleur maritime dans les ports ivoiriens. L’article 2 a trait à la définition des concepts. L’article 3 a trait à l'avitaillement maritime. L’article 4 fixe les conditions d’exercice d’avitaillement. L’article 6 fixe les conditions financières d’avitaillement. Les articles 7, 8, 9, 14, prévoient le dossier de demande d’agrément d’avitaillement. Les articles 16 et 20 ont trait aux infractions et sanctions.

Texto completo
Francés