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Décret n° 2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l’organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Desarrollo agrícola Plantas oleaginosas Protección vegetal Gobernanza Institución
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret attribue une nouvelle dénomination à l’organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile. Ainsi, l’'organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile, créé par la loi n° 2017-540 du 3 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile, est dénommé « le Conseil de Régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile (le Conseil Hévéa-Palmier à Huile).

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Loi n° 2017-540 du 3 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile.

Legislación | Côte d'Ivoire | 2017

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Plantas oleaginosas, Comercio interior, Comercio internacional, Fortalecimiento de la capacidad, Procesamiento/manipulación, Recopilación de datos/informes, Infracciones/sanciones, Gobernanza, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX