Décret n° 2018-0656/P-RM du 08 aout 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali . País/Territorio Malí Tipo de documento Reglamento Fecha 2018 Fuente FAO, FAOLEX Materia Recursos minerales Palabra clave Minerales Minería Institución Gobernanza Recopilación de datos/informes Investigación Comercio interior Comercio internacional Fortalecimiento de la capacidad Registro Área geográphica Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental Resumen Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali. Sont membres de la Chambre des Mines du Mali, les sociétés minières, les sous-traitants miniers et toutes personnes physiques ou morales se livrant habituellement à des activités minières et inscrites au registre de la Chambre des Mines du Mali. L’inscription au registre de la Chambre des Mines du Mali est subordonnée au paiement des frais d’enregistrement dont les montants sont fixés par arrêté du ministre chargé des Mines. Les organes de la chambre des mines du Mali sont: l’assemblée consulaire, le bureau, et le secrétaire général. Texto completo Francés Página web www.sgg-mali.ml Referencias - Legislación Implementa Ordonnance n°2018-021/P-RM du 08 aout 2018 portant création de la Chambre des Mines du Mali. Legislación | Malí | 2018 Palabra clave: Minerales, Minería, Institución, Gobernanza, Recopilación de datos/informes, Investigación, Comercio interior, Comercio internacional, Fortalecimiento de la capacidad, Registro Fuente: FAO, FAOLEX