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Décret n° 2017-176 du 24 mars 2017 portant approbation de la nomenclature des métiers de l'artisanat au Bénin.

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Negocios/industria/corporaciones
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret fixe la nomenclature des métiers de l’artisanat en République du Bénin. Il s'applique à tous les métiers, branches d'activités et de corps de métiers du ressort de l'artisanat, réalisé sur le territoire national. La nomenclature des métiers de l’artisanat applicable au Bénin comprend huit (08) branches d'activités, éclatées en quarante (40) corps de métiers et trois cent onze (311) métiers. Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2003-569 du 29 décembre 2003 portant approbation de la nomenclature des métiers de l'artisanat au Bénin

Texto completo
Francés
Página web
sgg.gouv.bj