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Décret n° 2016-933 du 05 juillet 2016 relatif à la santé des gens de mer.

País/Territorio
Senegal
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca, Mar
Palabra clave
Protección social Salud pública
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret réglemente le Service de Médecine des gens de mer et définit les mesures générales applicables en matière de santé des gens de mer (à tout médecin des gens de mer ; à l’exception des passagers, à toute personne embarquée ou destinée à être embarquée à bord d’un navire assujetti à la détention d’un rôle d’équipage, d’un permis de circulation ou d’une carte de circulation dans les conditions prévues par la loi portant Code de la marine marchande ; aux candidats à l’admission dans un établissement de formation maritime agréé).

Texto completo
Francés
Página web
www.jo.gouv.sn