Décret n° 2016-665 du 25 octobre 2016 portant ratification de l'Accord de Paris, signé à New York, le 22 avril 2016.

Le présent décret ratifie l’Accord de Paris sur les Changements climatiques adopté à Paris, le 12 décembre 2015, signé à New York, le 22 avril 2016 qui définit un plan d’action international visant à éviter un changement climatique dangereux, en maintenant le réchauffement planétaire largement en dessous de 2°C.