Décret n° 2016-501 du 11 août 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.

Le présent décret définit les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable. La structure du ministère se fonde sur les principes suivants : la séparation des fonctions politiques, techniques et administratives au sein du ministère; le respect de l'intérêt général, des principes et des valeurs de la gouvernance ; la satisfaction des usagers/clients de l'administration publique ; la subsidiarité ; la gestion axée sur les résultats; la capitalisation des bonnes pratiques ; la gouvernance participative et inclusive ; la promotion de l’égalité des chances ; la promotion des compétences ; la responsabilisation des agents publics le respect de l'environnement ; la reddition de comptes et l'imputabilité ; la rupture avec l'impunité. Le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable a pour mission la définition, le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de l'Etat en matière d'habitat, de développement urbain, de mobilité urbaine, de cartographie, de géomatique, de l'aménagement du territoire, d'assainissement, d'environnement, de gestion des effets des changements climatiques, de reboisement, de protection des ressources naturelles et forestières, de préservation des écosystèmes, de protection des berges et des côtes. II participe également à la définition et au suivi de la politique de l'Etat en matière de foncier et de cadastre.