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Décret n° 2016-399 du 07 juillet 2016 portant création du comité interministériel de la validation des besoins et de la gestion du processus d'opérationnalisation des nouvelles préfectures.

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Tierra y suelos
Palabra clave
Institución Gobierno local
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret crée un comité interministériel de la validation des besoins et de la gestion du processus d'opérationnalisation des nouvelles préfectures. Ce comité a pour mission d’étudier et valider l'estimation des besoins en ressources humaines, matérielle et financières faites par le ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale au titre des années 2016, 2017, et 2018 ; gérer le processus d’opérationnalisation des nouvelles préfectures ; veiller à la répartition géographique équitable des services régionaux et des directions départementales aux fins de faire départements des pôles de développement. Les membres du comité sont issus des ministères ; et des syndicats des travailleurs du secteur public et privé.

Texto completo
Francés
Página web
sgg.gouv.bj