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Décret n° 2015-1420/PRES-TRANS/ PMMEF/MME du 30 novembre 2015 portant création de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitation Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS).

País/Territorio
Burkina Faso
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Minerales Minería Monitoreo Comercio internacional Planificación ambiental Saneamiento de suelos Institución Política/planificación
Área geográphica
Africa, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret crée au Burkina Faso l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS) dont les missions sont: encadrement technique des activités d’exploitation artisanale de l’or; le suivi-contrôle des circuits de commercialisation; la régulation de la commercialisation par l’achat sur tous les sites; le suivi administratif et règlementaire en vue de réduire la part d’informel et la responsabilisation des orpailleurs; l’aménagement d’infrastructures; la surveillance environnementale; la restauration des sites dégradés. L’objet de ANEEMAS est l’encadrement et la surveillance des activités d’exploitations artisanale et semi-mécanisée de l’or dans le but de: contribuer à minimiser les impacts négatifs de l’exploitation artisanale sur l’environnement ; contribuer à assurer une meilleure sécurité sur les sites; contribuer à réduire la fraude dans la commercialisation de l’or produit artisanalement ; contribuer à éradiquer le travail des enfants sur les sites d’exploitation artisanale. Les statuts de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisées sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres sur rapport du Ministre chargé des Mines.

Texto completo
Francés
Página web
www.legiburkina.bf

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret n° 2015-1517/PRES-TRANS/PM/MME/MEF du 18 décembre 2015 portant approbation des statuts particuliers de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS).

Legislación | Burkina Faso | 2015

Palabra clave: Minerales, Minería, Monitoreo, Comercio internacional, Planificación ambiental, Saneamiento de suelos, Institución, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX