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Décret n° 2014-3336 du 3 septembre 2014, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Mahres, gouvernorat de Sfax, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur oued Echaffar.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Agua
Palabra clave
Expropiación Terrenos agrícolas Terrenos públicos Instalaciones
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret ordonne l’expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre, sises à la délégation de Mahres, gouvernorat de Sfax, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Echaffar.

Texto completo
Francés
Página web
www.iort.gov.tn