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Décret n° 2014-1589 du 21 avril 2014, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation du Ministère de l’industrie, de l’énergie et des mines.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel de la République Tunisienne N°39 du 16 mai 2014, p.1187-1190.
Materia
Energía
Palabra clave
Institución Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret détermine les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de chef de service, de sous-directeur, de directeur et de directeur central au sein de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation ainsi que leur intérim.

Texto completo
Francés
Página web
www.iort.gov.tn