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Décret n° 2014-1196 du 18 avril 2014, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2014.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel de la République Tunisienne N°32 du 22 avril 2014, P.950-951.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Aceites/semillas oleaginosas/grasas Comercio internacional Autorización/permiso Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret fixe les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2014.

Texto completo
Francés
Página web
www.iort.gov.tn