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Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 portant publication de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2013
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel de la République Française n°0216 du 17 septembre 2013, p. 15552.
Materia
Pesca
Palabra clave
Manejo y conservación pesquera Biodiversidad
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent décret publie l’Accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006. Cet Accord a pour objectif d'assurer la conservation à long terme et l'utilisation durable des ressources halieutiques dans le sud de l’océan Indien par la coopération entre les Parties contractantes et de promouvoir le développement durable des pêches dans la Zone, en tenant compte des besoins des Etats en développement riverains de la Zone qui sont Parties contractantes au présent Accord, en particulier les moins avancés d'entre eux et les petits Etats insulaires en développement.

Texto completo
Francés
Página web
www.legifrance.gouv.fr