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Décret n° 2013-1311 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2013
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel de la République Tunisienne N°20 du 08 mars 2013.
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Desarrollo agrícola Institución
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret crée au sein du ministère de l'agriculture une unité de gestion par objectifs ayant pour objet la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine.

Texto completo
Francés
Página web
www.iort.gov.tn

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret Présidentiel n° 2022-443 du 25 avril 2022, modifiant et complétant le décret n° 2013-1311 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Legislación | Túnez | 2022

Palabra clave: Institución, Desarrollo agrícola

Fuente: FAO, FAOLEX