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Décret n° 2012-754 du 2 juillet 2012, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2011/2012.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2012
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 55, 13 juillet 2012, p. 1639 à 1644.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Alimentación y nutrición
Palabra clave
Medidas financieras agrícolas Transporte/depósito Cereales/granos/arroz Productos agrícolas Cultivos/praderas
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Ce décret fixe le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2011/2012, notamment les prix de base à la production et à l'achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte de l'année 2011. Les collecteurs des céréales de consommation et les collecteurs des semences versent à l'office des céréales la taxe de statistique fixée par l'article 6 du présent décret qui sera prélevée sur le prix payé aux producteurs.

Texto completo
Francés