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Décret n° 2012-388-P-RM du 12 juillet 2012 déterminant le cadre organique de l’Inspection de l’environnement et de l’assainissement.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2012
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Planificación ambiental Inspección Institución Política/planificación
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement dont la mission est de contrôler le fonctionnement et l’action des services et organismes relevant du département chargé de l’environnement et de l’Assainissement; veiller à l’application des dispositions législatives et règlementaires, notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle et aux normes établies; assister les services et le personnel par des conseils de gestion ou l’aide à l’organisation et par la mise en œuvre de programmes d’information et de formation pouvant contribuer au renforcement de leurs capacités et à une gestion saine des services et des deniers publics ; contrôler, suivre et évaluer les performances des services du département.

Texto completo
Francés
Página web
www.journal-officiel.ml

Referencias - Legislación

Implementa

Décret n°2012-167-P-RM du mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.

Legislación | Malí | 2012

Palabra clave: Planificación ambiental, Inspección, Institución, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Ordonnance n°2012-013-P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.

Legislación | Malí | 2012

Palabra clave: Planificación ambiental, Inspección, Institución, Patrimonio cultural, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX