Décret n° 2012-388-P-RM du 12 juillet 2012 déterminant le cadre organique de l’Inspection de l’environnement et de l’assainissement. País/Territorio Malí Tipo de documento Reglamento Fecha 2012 Fuente FAO, FAOLEX Materia Medio ambiente gen. Palabra clave Planificación ambiental Inspección Institución Política/planificación Área geográphica Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental Resumen Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement dont la mission est de contrôler le fonctionnement et l’action des services et organismes relevant du département chargé de l’environnement et de l’Assainissement; veiller à l’application des dispositions législatives et règlementaires, notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle et aux normes établies; assister les services et le personnel par des conseils de gestion ou l’aide à l’organisation et par la mise en œuvre de programmes d’information et de formation pouvant contribuer au renforcement de leurs capacités et à une gestion saine des services et des deniers publics ; contrôler, suivre et évaluer les performances des services du département. Texto completo Francés Página web www.journal-officiel.ml Referencias - Legislación Implementa Décret n°2012-167-P-RM du mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement. Legislación | Malí | 2012 Palabra clave: Planificación ambiental, Inspección, Institución, Política/planificación Fuente: FAO, FAOLEX Ordonnance n°2012-013-P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement. Legislación | Malí | 2012 Palabra clave: Planificación ambiental, Inspección, Institución, Patrimonio cultural, Política/planificación Fuente: FAO, FAOLEX